Ottawa et fédéral
Le refus du serment au roi Charles III
Oct. – déc. 20224/5 · FortVérifié
Après l'élection de 2022, les trois élus péquistes refusent de prêter serment au roi et se voient refuser l'accès au Salon bleu.
Ce qui s'est passé
PSPP annonce par lettre au secrétaire général de l'Assemblée nationale qu'il prêtera serment uniquement au peuple québécois. Le président sortant tranche que les deux serments sont obligatoires pour siéger. Les trois députés du PQ sont refoulés à l'entrée du Salon bleu. Le gouvernement adopte ensuite une loi qui rend le serment au roi facultatif.
Où en est-on : Réglé. Le serment au roi est devenu facultatif; c'est l'un des rares conflits où la position de PSPP a été traduite en loi.
Intensité du conflit
4/5Fort
- Durée
- Environ deux mois, d'octobre à décembre 2022.
- Couverture
- Québec et international (AFP, Le Temps en Suisse).
- Geste institutionnel
- Décision de la présidence, refus d'accès au Salon bleu, puis loi.
- Pourquoi pas 5
- Peu d'hostilité personnelle entre acteurs; l'enjeu a vite fait consensus chez QS et une partie de l'opinion.
Les termes forts
PSPP / PQAdversaireTiers
« mentir »PSPP / PQPSPPPrêter serment au roi serait mentir dès son premier geste d'élu.
« S'humilier pour se parjurer »PSPP / PQPSPPEn conférence de presse, sur l'obligation de jurer allégeance au roi.
« condition préalable »TiersSiegfried Peters, secrétaire généralLes deux serments sont requis pour exercer les fonctions parlementaires.
« pas une décision de l'Assemblée »PSPP / PQPSPPIl conteste la légitimité d'un président sortant, non élu, pour trancher.
Le point de vue de PSPP
- Prêter serment au roi serait « mentir » et « se parjurer » pour un indépendantiste.
- L'Assemblée nationale est souveraine et peut décider elle-même de laisser siéger les élus.
- Il propose plusieurs solutions administratives à la présidence pour éviter l'impasse.
Faits établis par les sources
- 11 octobre 2022 : lettre de PSPP au secrétaire général Siegfried Peters, qui répond que les deux serments sont une condition pour exercer les fonctions parlementaires.
- Le président sortant François Paradis confirme l'obligation; PSPP réplique que ce n'est pas une décision de l'Assemblée elle-même.
- Les élus de QS dérogent aussi au serment; les libéraux et la CAQ le prêtent.
- PSPP, Joël Arseneau et Pascal Bérubé se voient refuser l'entrée au Salon bleu.
- Une loi met fin à l'obligation du serment au roi à la fin 2022.
Chronologie
- Élection : le PQ fait élire 3 députés, dont PSPP dans Camille-Laurin.
- Lettre de PSPP au secrétaire général : il ne prêtera serment qu'au peuple québécois.
- Avis de Siegfried Peters : les deux serments sont une condition préalable pour siéger.
- Le président sortant François Paradis maintient l'obligation; QS déroge aussi au serment.
- Les trois péquistes se voient refuser l'accès au Salon bleu; PSPP est ému devant les caméras.
- Adoption de la loi qui rend le serment au roi facultatif.
Sources (6)
- ArticleNoovo — Le PQ garde sa parole et déroge au serment du roi (ouvre un nouvel onglet)
- ArticleNoovo — Les députés de QS et du PQ devront prêter serment au roi pour siéger (ouvre un nouvel onglet)
- ArticleNoovo — PSPP propose plusieurs solutions à Nathalie Roy (ouvre un nouvel onglet)
- ArticleNarcity — PSPP en larmes avant de se faire refuser l'entrée au Salon bleu (ouvre un nouvel onglet)
- ArticleNoovo — Terminé le serment au roi à l'Assemblée nationale (ouvre un nouvel onglet)
- DocumentLettres de PSPP et réponse de M. Peters (recueil PMLQ) (ouvre un nouvel onglet)